TB Advice SRL

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) TB Advice était inscrite à la FSMA comme sous-agent d’assurance belge depuis 2017, agissant sous la responsabilité d’un courtier d'assurance jusqu’au 30 septembre 2023 et sous la responsabilité de X du 1er octobre 2023 au 6 décembre 2023 et du 16 juillet au 7 novembre 2024. b) X était inscrit à la FSMA en tant qu’agent d’assurance belge. c) Entre le 6 décembre 2023 et le 16 juillet 2024, TB Advice a été radiée du Registre à la suite du non-paiement de ses contributions aux frais de fonctionnement de la FSMA pour l’exercice 2023. 2/3 i) La FSMA a informé TB Advice en juin 2022 qu’elle était désormais responsable de son dossier d’inscription et en mai 2023 qu’elle était dès lors responsable d’assurer le paiement de sa contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA. ii) Par sa newsletter de juillet 2023, la FSMA a averti TB Advice que les invitations de paiement pour l’exercice 2023 étaient disponibles dans CABRIO. iii) Par email du 22 août 2023 et lettres des 19 septembre et 18 octobre 2023, la FSMA a envoyé trois rappels de paiement à TB Advice. iv) Le 31 octobre 2023, la FSMA a envoyé à TB Advice une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier n’a toutefois pas été réclamé. v) En l’absence de paiement au 1er décembre 2023, la FSMA a radié TB Advice du Registre.