Sopal International SA & Frabelco SA

Considérant que l’instruction a conduit aux constatations suivantes : 1. Il était également membre du Comité d’audit et Président du Comité stratégique de Hamon pour la période concernée. Il exerçait à ce titre des responsabilités dirigeantes au sein de Hamon au sens des dispositions visées sous le point 2 ci-dessous. Sopal et Frabelco étaient de ce fait des personnes étroitement liées à une personne exerçant des responsabilités dirigeantes au sens des dispositions visées sous le point 2 ci-dessous. 2/4 L’Auditeur 2. L’article 19 du Règlement MAR exige que les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes ayant un lien étroit avec elles notifient à l’émetteur et à la FSMA toute transaction effectuée pour leur compte propre et se rapportant aux actions dudit émetteur au plus tard trois jours ouvrables après la date de la transaction. Cette obligation est d’application à toutes les transactions ultérieures une fois le montant total de 5.000 euros atteint au cours d’une année civile. L’article 3, 25), du Règlement MAR définit une « personne exerçant des responsabilités dirigeantes » comme notamment une personne au sein d’un émetteur qui est membre de l’organe d’administration, de gestion ou de surveillance de cette entité.