GROWNERS SA

Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) Growners est une société belge active dans le secteur des biens immobiliers de bureaux et d’entrepôts. b) Le 15 janvier 2020, Growners a déposé, auprès de la FSMA, une note d’information relative à une offre publique d’obligations nominatives à taux fixe de 6 % et d’une durée de 3 ans. La valeur nominale de ces obligations s’élevait à 500 EUR. c) Le 23 janvier 2020, à 10h, l’offre publique susmentionnée a été lancée et entièrement souscrite pour le montant maximal de 1.500.000 EUR, en 20 minutes. 2/3 d) La note d’information de Growners a ensuite fait l’objet d’un contrôle a posteriori de la FSMA, conformément aux articles 10 et suivants de la loi du 11 juillet 2018, tendant à vérifier sa conformité au regard de la réglementation applicable. 3. Considérant, en droit, que : a) L’article 12, § 1er, de la loi du 11 juillet 2018 dispose que « La note d'information constitue une information précontractuelle. Son contenu est exact, loyal, clair et non trompeur. ».