Albatros Private Office

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) Albatros Private Office est une société belge inscrite au registre des intermédiaires d’assurance de la FSMA, dans la catégorie des courtiers, depuis le 29 mai 2012 ; b) Albatros Private Office se décrit sur son site internet comme étant « un family office qui a pour vocation d’organiser, de structurer, de développer et d’assurer la pérennité d’un patrimoine familial au niveau de toutes ses composantes » ; c) Albatros Private Office exerce cette activité sous son statut d’intermédiaire d’assurance. Elle n’est pas inscrite au registre des planificateurs financiers indépendants de la FSMA ; d) En mai et juin 2021, la FSMA a constaté qu’Albatros Private Office se présentait, sur son site internet, sous la dénomination de « Family Office Indépendant » ; elle a également constaté qu’à divers endroits sur son site internet ainsi que dans de la documentation à l’attention de la clientèle, Albatros Private Office se présentait comme exerçant ses activités de planification financière de manière indépendante ; e) Depuis lors, Albatros Private Office a pris des mesures afin de ne plus se présenter vis-à-vis du public en Belgique comme "planificateur financier indépendant" ou faire usage de dénominations similaires, et de ne plus se présenter vis-à-vis du public en Belgique comme 2/3 étant indépendante dans le cadre de l'exercice de son activité de planification financière à l'égard de clients de détail. 2.