Alliance Batelière

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) ABSB est une entreprise d’assurance de droit belge et une entreprise réglementée au sens du Règlement Compliance3. b) ABSB a un compliance officer agréé depuis mars 2013. c) Entre le 1er janvier 2021 et le 8 juillet 2025, ce compliance officer agréé n’a pas participé à un programme de formation permanente auprès d’un organisme de formation agréé par la FSMA. 1 Article 87bis, §§ 1er et 2, de la loi du 2 août 2002 lu conjointement avec l’article 3, § 1er, 3° et § 4, alinéas 1er et 4, et avec l’article 5, alinéa 1er, du règlement du 27 octobre 2011 de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers, approuvé par l'arrêté royal du 12 mars 2012 et dernièrement mis à jour par le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 approuvé par l’arrêté royal du 26 mars 2024 (ci-après, « le Règlement Compliance »). 2/3 d) En date du 8 juillet 2025, la FSMA a enjoint ABSB de prendre toutes les mesures raisonnables pour que son compliance officer rattrape les 40 heures de formation manquantes pour le cycle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 et ce, avant le 8 juillet 2026. e) A la suite à cette injonction, ABSB s’est engagée à inscrire son compliance officer à suivre 40 heures de formation et l’a déjà inscrit à 36 heures à cette fin. 2.