Belfius Bank SA/NV

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) En 2022 et 2023, Belfius a, via différents canaux, adressé au public des communications détaillées sur son offre continue de bons de caisse, y compris sous la forme de fiches produits et d’une page d’accueil spécifique sur son site web. La hausse du taux d’intérêt rémunératoire a entraîné, à partir de mars 2023, une augmentation des souscriptions de ces bons de caisse émis par Belfius. b) Le 4 avril 2023 au plus tard, le montant recueilli par Belfius dans le cadre de l’émission de ses bons de caisse a atteint le seuil de 75 millions d’euros, calculé sur une période de 12 mois, seuil en deçà duquel une dérogation à l’obligation de publier un prospectus est applicable2. Après le 4 avril 2023, Belfius a : i) continué à adresser des communications et à offrir des bons de caisse au public sans procéder à la publication obligatoire d’un prospectus ; et ii) diffusé des communications à caractère promotionnel relatives à son offre de bons de caisse sans avoir soumis celles-ci à l’approbation préalable obligatoire de la FSMA. 1 Article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (ci-après, le « règlement Prospectus »).

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) Belfius a lancé, en octobre 2020, en tant que distributeur et banque dépositaire, une campagne publicitaire relative au compartiment Cure de l’organisme de placement collectif (ci-après, « OPC ») - et plus précisément, société d’investissement à capital variable (ciaprès, « Sicav ») - de droit belge Belfius Equities. Cure est un des « Fonds du futur »1 de Belfius actif dans le domaine de l'oncologie (lutte et recherche contre le cancer). Le compartiment Cure de Belfius Equities est un compartiment Nourricier (Feeder) qui investit au moins 85% de ses fonds dans les parts du fond Maître (Master) luxembourgeois Candriam Equities L Oncology Impact, un compartiment de la Sicav de droit luxembourgeois Candriam Equities L.