BattleKart SCRL

Considérant que l’enquête a conduit aux constatations suivantes : 1. BattleKart est une société coopérative à responsabilité limitée. Les parts émises par celle-ci sont des instruments de placement et sont donc visées par la loi du 16 juin 2006. 2. Les parts de BattleKart ont fait l’objet d’une offre publique au sens de l’article 3 de la loi du 16 juin 2006 à partir du mois d’octobre 2013. L’offre en souscription portait sur 3.750 parts d’une valeur de 200 EUR et revêtait un caractère public de par 2/4 L’Auditeur a. la communication de celle-ci via le site web de BattleKart et b. la sollicitation directe, par e-mail, d’investisseurs potentiels. Aucune des exceptions prévues par l’article 3, § 2, de la loi ne trouvait à s’appliquer en l’espèce : a. l’offre de BattleKart ne s’adressait pas uniquement à des investisseurs qualifiés ; b. l’offre de BattleKart ne s’adressait pas à moins de 150 personnes physiques ou morales, autres que des investisseurs qualifiés. En effet, la seule publicité conférée à cette offre par le site internet de BattleKart impliquait que celle-ci pouvait atteindre un nombre bien plus important de personnes; c. l’offre de BattleKart ne requérait pas une contrepartie d’au moins 100.000 EUR par investisseur et par offre distincte, chaque investisseur pouvant souscrire une part de 200 EUR ; d. l’offre de BattleKart ne portait pas sur des instruments de placement dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100.000 EUR, la valeur de chaque part étant de 200 EUR ; e.