Architas SA/NV

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) Architas est une société anonyme de droit belge, avec le statut de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. Son activité principale est la gestion discrétionnaire de portefeuille au travers de fonds d’investissement. b) En janvier et février 2021, Architas a fait paraître une publicité en français et en néerlandais (ci-après, la « Publicité ») dans les magazines Trends/Trends-Tendances, Knack et Le Vif/L’Express. La Publicité est parue 12 fois au total. La Publicité était intitulée « la découverte de notre gestion discrétionnaire » et avait comme sous-titre « également disponible via votre courtier en assurances ». La Publicité indiquait en grands caractères et en gras que, en 2020, un rendement net de 5,92% avait été atteint avec la stratégie neutre. Ensuite, elle précisait, toujours en gras, mais dans une police plus petite, que ce rendement incluait tous les frais (taxes éventuelles exclues). Enfin, la Publicité mentionnait, en police normale et en bas de la page, que les rendements du passé peuvent être trompeurs et ne garantissent en rien l’évolution future des rendements. 2/4 c) La Publicité a fait l’objet d’un contrôle a posteriori par la FSMA, tendant à vérifier sa conformité au regard des règles mentionnées ci-dessous. 2. Considérant, en droit, que : a) L’article 44 du règlement délégué 2017/565 énonce ce qui suit : « 1.