BNP Paribas Fortis SA

Considérant que l’instruction a conduit aux constatations suivantes : 1. BNP Paribas Fortis SA (ci-après “BNP Paribas Fortis” ou “la banque”) est un établissement de crédit de droit belge, filiale de BNP Paribas SA, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et dont le numéro d’entreprise est le 0403.199.702. 2. BNP Paribas Fortis a succédé à Fortis Banque SA, dont la dénomination statutaire a été modifiée le 11 décembre 2012 pour devenir BNP Paribas Fortis SA. Depuis le mois de mai 2009, Fortis Banque SA faisait partie du groupe bancaire français BNP Paribas SA. 3. La problématique du caractère potentiellement inadéquat des services fournis par BNP Paribas Fortis à ses clients non professionnels (ci-après “clients de détail” ou “clients retail”) concernant les obligations d’Etat grecques a été évoquée pour la première fois dans la presse en mars 2015. 4. Selon ces articles de presse, BNP Paribas Fortis aurait, dans le cadre de sa prestation de services, proposé à ses clients des obligations d’Etat grecques en les présentant comme des produits “non risqués”. Ces articles affirmaient également que la banque aurait ainsi progressivement réduit sa propre exposition au risque sur la Grèce en revendant à sa clientèle ces obligations grecques provenant de son propre portefeuille, et qu’elle aurait à cet égard agi de manière agressive (et aurait même mis en place une campagne de démarchage). Toujours selon ces articles, plus de 15.000 clients auraient été victimes de cette pratique. 5.