Attijariwafa Bank Europe SA

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : Le 7 novembre 2013, la FSMA a approuvé la publication de deux publicités relatives à deux comptes d’épargne réglementés sur le site web de la Banque et commercialisés par cette dernière, le « compte épargne » et le « Livret jeune » (ci-après, les « Publicités 2013 »). Le 1er janvier 2016, les dispositions du Titre 3 (Publicité et autres documents et avis) de l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail (ci-après, l’« Arrêté Royal Publicité ») sont entrées en vigueur pour les publicités dont la diffusion avait commencé avant le 12 juin 20151. Les Publicités 2013 ont été adaptées et mises à jour par la Banque le 21 avril 2017 puis mises à nouveau en ligne (ci-après, les « Publicités 2017 », ensemble avec les Publicités 2013, les « Publicités »). Entre le 7 novembre 2013 et le 13 mars 2023, la Banque n’a pas soumis les Publicités à l’approbation de la FSMA.