Amundi Asset Management SAS

Considérant que l’enquête a conduit aux constatations suivantes : 1. Amundi est une société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est établi Boulevard Louis Pasteur 90, 75015 Paris, France. Elle est agréée par l’Autorité (française) des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille. Amundi Funds est une SICAV de droit luxembourgeois, dont le compartiment « Absolute Volatility Euro Equities »1 peut être offert au public en Belgique. 2. Amundi a publié certains documents2 relatifs à ce compartiment et destinés aux investisseurs belges. Le document visé par l’enquête est une fiche d’information en néerlandais relative au compartiment « Absolute Volatility Euro Equities » de la SICAV Amundi Funds, publiée sous la rubrique « maandelijkse reporting » de la page relative aux fonds du site internet belge3 d’Amundi (version en néerlandais). 3. Le 16 décembre 2016, le document en question, dans sa version française, était formellement approuvé par la FSMA en tant que « template »4. 4. Le 16 avril 2018, la FSMA constatait que ce document, dans sa version néerlandaise5 mise en ligne sur le site d’Amundi, mentionnait un objectif de rendement de 7% annuel. Or, la FSMA avait expressément demandé la suppression de cette mention lors du processus d’approbation du template en français, au motif qu’il s’agissait d’une appréciation subjective qui n’était pas étayée par une source externe indépendante et qui tendait à créer, de manière directe ou indirecte, un sentiment positif à propos du produit commercialisé6.