CBC Banque SA

Considérant que l’instruction à charge et à décharge a conduit aux constatations suivantes : 1. CBC Banque SA émet, de manière continue, des certificats ordinaires ou subordonnés. 2. L'offre de certificats par CBC Banque SA est une offre publique. Cette offre est, plus précisément, une opération harmonisée par la Directive 2003/71/CE, nécessitant la publication d'un prospectus préalablement approuvé par la FSMA3. 3. Les certificats CBC Banque SA sont émis dans le cadre d'un programme d'offre. A ce titre, le prospectus soumis à l'approbation de la FSMA peut prendre la forme d'un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs mobilières offertes au public. Le prospectus de base est alors complété par des conditions définitives, qui sont déposées auprès de la FSMA sans devoir être approuvées par cette dernière. Le prospectus de base reste valide pendant douze mois après sa publication pour autant qu'il soit complété par des données actualisées sur l'émetteur et sur les valeurs mobilières devant être offertes au public ou proposées à la négociation. 4. La CBFA a approuvé, le 2 octobre 2007, un nouveau prospectus de base soumis par CBC Banque SA dans le cadre de son offre de certificats. CBC Banque SA a procédé à la publication de ce prospectus dès le 2 octobre 2007, sur son site internet et via mise à disposition du public en agences et au siège central. 5.