Carmignac Gestion SA

Considérant que l’enquête a conduit aux constatations suivantes : 1. Le 30 novembre 2015, la FSMA a constaté que Carmignac Gestion avait fait publier une série de 20 supports publicitaires1 concernant l’offre publique2 du fonds commun de placement de droit français Carmignac Patrimoine (ci-après, « le fonds ») dans divers quotidiens et hebdomadaires belges sans qu’ils aient été préalablement soumis pour approbation à la FSMA. 1 La circulaire FSMA_2013_13 du 27 juin 2013 “Avis, publicités et autres documents se rapportant à une offre publique de parts d'un OPC public à nombre variable de parts” - qui a été remplacée par la nouvelle circulaire FSMA_2015_16 le 27 octobre 2015“Règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail” - précisait ce qu’il convenait d’entendre par “avis, publicités et autres documents” (cf. p. 3, note de bas de page 6), à savoir, notamment mais pas exclusivement et sous réserve d’autres évolutions : « les annonces dans la presse, les dépliants, les teasers, les brochures périodiques, les affiches sur les panneaux publicitaires dans les agences bancaires, les affiches le long de la voie publique et dans les bâtiments publics, les lettres aux investisseurs, les fiches ‘produits’ (factsheets), les spots TV, les spots radio, les extraits de comptes, les messages ‘PC banking’, les e-mails, les magazines en ligne, les banners et autres publications sur les sites Internet, la publicité diffusée sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, ...), les SMS envoyés via smartphone, etc. » qui sont diffusés dans le cadre d’une offre publique de parts d’un OPC.