Degroof Petercam Asset Management SA

Considérant que l’instruction a conduit aux constatations suivantes : 1. Degroof Petercam Asset Management SA (ci-après, « Degroof Petercam Asset Management ») est une société de gestion d’organismes de placement collectif agréée en Belgique. La SICAV DPAM Invest B est un organisme de placement collectif de droit belge qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE. Le compartiment Bonds EUR de la SICAV DPAM Invest B figure sur la liste visée à l’article 33 de la loi du 3 août 2012. Les parts de ce compartiment peuvent donc être offertes au public sur le territoire belge. Degroof Petercam Asset Management est la société de gestion de la SICAV DPAM Invest B. 2. À l’occasion d’un concours annuel organisé par deux journaux de presse belges, visant à récompenser « les meilleurs fonds commercialisés en Belgique » pour l’année 2019, Degroof Petercam Asset Management a été récompensée pour sa gestion du compartiment Bonds EUR de la SICAV DPAM Invest B (classe d’actions W). 3. Le 14 octobre 2019, la FSMA a constaté que Degroof Petercam Asset Management avait fait publier, le 10 octobre 2019, deux publicités concernant le compartiment Bonds EUR de la SICAV DPAM Invest B dans deux journaux de presse belges. Ces deux publicités étaient quant au fond et à leur contenu identiques mais étaient rédigées, en fonction du groupe linguistique visé et du lieu de leur diffusion, en français ou en néerlandais. Degroof Petercam Asset Management était à l’origine de la publication de ces deux publicités. 4.