Plus500

Considérant que l’enquête a conduit aux constatations suivantes : 1. Certaines filiales de la société israélienne Plus500 Ltd localisées dans l’Union Européenne et bénéficiant d’un agrément en qualité d’entreprises d’investissement, à savoir Plus500UK Ltd et Plus500CY Ltd (ci-après, ensemble avec Plus500 Ltd, « Plus500 »), ont notifié leur intention d’être actives en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services, et ont reçu confirmation de la FSMA qu’elles peuvent fournir en Belgique les services d’investissement qu’elles sont autorisées à fournir dans leur Etat Membre d’origine, selon les principes de la directive MiFID, et moyennant le respect des dispositions d'intérêt général de droit belge, parmi lesquelles la loi du 16 juin 2006. 2/5 L’Auditeur 2. Dans le cadre de ses activités, Plus500 a offert des CFD par le biais de plateformes de trading en ligne, dont www.plus500.be. 3. Selon la FSMA, les CFD offerts par le biais des plateformes de trading en ligne précitées, ont fait l’objet d’une offre publique en Belgique, au sens de l’article 3 de la loi du 16 juin 2006, depuis juin 2014. 4. Les CFD constituent des instruments de placement au sens de l’article 4 de la loi du 16 juin 2006, étant soit des contrats dérivés sur métaux précieux et matières premières (instruments visés par l’article 4, § 1er, 8° de la loi précitée), soit des instruments permettant d'effectuer un investissement de type financier, quels que soient les actifs sous-jacents (instruments visés par l’article 4, § 1er, 10° de la loi précitée). 5.