Pure Capital SA

Considérant que l’enquête a conduit aux constatations suivantes : 1. L’OPCVM Pure Capital Fund Sicav est une Sicav de droit luxembourgeois1. Son compartiment Wealth est inscrit sur la liste des compartiments des organismes de placement collectif de droit étranger (sous la section Sociétés d’Investissement) qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, que la FSMA publie sur son site web. Les parts du compartiment Wealth de l’OPCVM Pure Capital Fund Sicav peuvent être distribuées via une offre publique sur le territoire belge. Pour ce compartiment, au moment des faits, deux types de parts étaient disponibles sur le territoire belge, à savoir les parts « RC » destinées aux clients de détail pour un montant initial de souscription de 100 EUR minimum, et les parts « FC » destinées aux investisseurs professionnels et institutionnels pour un montant initial de souscription de 5.000.000 EUR minimum. Ces deux types de parts diffèrent quant à leurs frais courants, commissions et rentabilité. 2. A l’occasion d’un concours annuel organisé par deux journaux de presse belges, visant à récompenser « les meilleurs fonds commercialisés dans notre pays », Pure capital fut récompensée pour les parts « FC » de son compartiment Wealth. 3. Le 22 février 2017, la FSMA a constaté que Pure Capital avait fait publier, le même jour, deux supports publicitaires concernant le compartiment Wealth de l’OPCVM Pure Capital Fund Sicav dans deux journaux de presse belges.