ING Belgique SA

Considérant que l’instruction à charge et à décharge a conduit aux constatations suivantes : 1. ING Belgique est un établissement de crédit de droit belge, inscrit à la liste visée à l’article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. 1 Siège social: Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles; numéro d'entreprise: 0.403.200.393. 2/4 A l'époque des faits examinés, [X] était un collaborateur d'ING Belgique, spécialisé, principalement, dans le trading en actions belges et étrangères pour le compte de clients institutionnels. 2. Les opérations examinées consistaient en l'introduction d'ordres multiples sur le titre Dexia sur Euronext Brussels et Euronext Paris pendant la période d'accumulation2, sur quinze journées entre le 1er mai et le 21 septembre 2006. 3. Afin de procéder à son analyse, l'Auditeur a sollicité, pour les journées concernées, la reconstitution du carnet d'ordres central pour le titre Dexia, sur Euronext Brussels et Euronext Paris. 4. L'analyse exhaustive des opérations litigieuses a mis au jour, pour onze des journées examinées (à savoir les 4 et 5 mai, 8, 9 et 22 juin, 24 et 26 juillet, 1er, 2 et 14 août et 21 septembre 2006), un mode opératoire consistant à introduire différents ordres dans le marché et à les annuler ou à les modifier "in extremis" de sorte qu'une plus grande différence apparaissait, entre les cours de Dexia sur Euronext Brussels et sur Euronext Paris, que celle qui aurait été présente sans cette modification de dernière minute.