L’ENCONTRE DE XXX ET SE

Le numéro d'entreprise ne figure pas dans la publication · société

Nous avons trouvé 1 décision concernant L’ENCONTRE DE XXX ET SE auprès de FSMA, la plus récente du 23 juillet 2020.

Amende administrative — 23 juillet 2020
Autorité des services et marchés financiers (FSMA) — 75 000 €

Considérant que XXX n’a pas été suffisamment vigilante et/ou attentive, l’auditeur lui fait le reproche de ne pas avoir rédigé de rapports écrits, à soumettre au responsable de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement de terrorisme. L’auditeur, au cours de son instruction, a constaté qu’XXX n’a pas exercé de vigilance constante à l’égard des relations d’affaires ou opération occasionnelle dans les 13 dossiers faisant l’objet de l’instruction. L’auditeur a constaté que XXX n’a pas spécialement examiné les opérations ou faits susceptibles d’être lié au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel par rapport au client ou aux circonstances. L’auditeur relève que les rapports internes ne correspondent pas au résultat d’un examen des opérations et se limite à quelques mentions succinctes. L’auditeur fait également reproche à XXX d’avoir fait preuve de laxisme dans l’établissement des rapports internes de seconde ligne. L’auditeur fait encore reproche à XXX d’avoir manqué de vigilance dans des situations de fractionnement. Dans son rapport, il relève plusieurs cas de fractionnement, soit des situations dans lesquelles un client se présente plusieurs fois par jour pour échanger des sommes potentiellement importantes. L’auditeur, au terme de son instruction, n’a relevé aucune preuve d’un examen spécifique de ces cas de fractionnement par XXX. Enfin, quant au défaut de vigilance de XXX, l’auditeur a constaté que XXX n’a pas établi de liens entre des clients ayant des adresses identiques.

Extrait de la décision publiée par l'autorité.
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