Keyware Technologies

1. Considérant que l’instruction a mis au jour les faits suivants : a) Keyware Technologies SA (ci-après, « Keyware Technologies ») est une société de droit belge dont les actions sont négociées en continu sur le marché d’Euronext Bruxelles. b) Keyware Technologies a fait appel, dans le cadre de l’exécution d’un programme de rachat, à la société de bourse de droit belge, Leleux Associated Brokers SA (ci-après, « Leleux Associated Brokers »). L’intervention de Leleux Associated Brokers s’effectuait dans le cadre de la prestation du service de « Réception et Transmission d’Ordres ». Ce service impliquait, en vertu des conditions générales de Leleux Associated Brokers et de la convention conclue à cet effet avec Keyware Technologies, une transmission d’ordres par le client. c) De nombreux contacts téléphoniques ont eu lieu, dans le cadre de l’exécution de ce programme de rachat, entre Keyware Technologies et Leleux Associated Brokers. 2/8 Du côté de Leleux Associated Brokers, les conversations ont été menées par MM. C et D, employés de Leleux Associated Brokers.